Je veux vendre en viager
Pourquoi vendre mon bien en viager ?
Je peux rester vivre chez moi
Même s’il est possible de vendre en viager libre (environ 5% des cas), l’intérêt du viager occupé est surtout de pouvoir profiter de son capital en restant tranquillement chez soi, sans changer ses habitudes.
Fini la taxe fonciere !
Si je ne suis plus propriétaire, je ne paie plus de foncier… Cela va de soi ! Ce sera mon acquéreur qui s’en chargera à ma place.
Anticiper ma succession
Il est important de prévoir son départ afin de préserver ses proches dans les moments difficiles. Vendre en viager, c’est aussi enlever une charge à ceux que l’on aime.
Augmenter mes revenus
Que vous vendiez pour réaliser des projets, rembourser un emprunt, anticiper le paiement de la maison de retraite ou aider financièrement vos proches, l’idée est de vous permettre de profiter de votre capital de votre vivant.
Questions fréquentes
Cette vente très ancienne fait peau neuve et se réinvente.
Le viager est une vente juridiquement et économiquement complexe. C’est pour cette raison qu’il faut s’entourer de professionnels compétents pour répondre aux mieux à vos questions et vous guider.
Il est bon de rappeler que la rente viagère est la plus ancienne retraite du monde.
Le terme « viager » est un dérivé du mot « viage » qui signifie « temps de vie, durée de vie » en vieux français.
Le principe du viager était déjà connu au temps des civilisations anciennes, les Grecs ou les Romains puis après au Moyen-Age, le viager sert essentiellement pour la bonne gestion des sols. C’est un moyen de transmission des terres concédées par l’Eglise ou par les Rois et seigneurs à un tiers à la demande expresse de ce dernier qui verse un cens (redevance foncière) en contrepartie de la jouissance de ses terres. Le contrat cesse au décès du bénéficiaire.
Son essor sous une forme moderne commence au XVIème siècle pour aboutir sous Napoléon à son « entrée » dans le code civil en 1804 : art 1968 à 1983.
Au XIXème et début XXème siècle, le viager profite d’un regain de popularité du fait de l’absence d’un système de crédit organisé empêchant l’accès à la propriété.
Des personnages connus ont acquis des biens en viager tels que le Général de Gaulle, Valery Giscard d’Estaing ou François Hollande et Ségolène Royal qui ont acquis leur propriété de Mougins en viager.
Aujourd’hui, le viager est une vente moderne, un investissement social qui permet au vendeur de compléter ses revenus et de vivre sa retraite en toute quiétude.
Non imposable, le bouquet est la somme perçue le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. La vente peut être réalisée en bouquet seul ou sans bouquet. Dans ce dernier cas, seuls les honoraires d’agence et les frais de notaire seront à verser le jour de la signature.
La rente viagère est le revenu perçu par les vendeurs tous les mois, à vie. Cette rente est indexé sur l’indice INSEE de la consommation France Entière « ensemble des ménages urbains » série hors tabac.
Comme tous les revenus, la rente supporte l’impôt. Cependant, celle ci bénéficie d’un abattement fiscal important en fonction de votre âge.
Notion essentielle en viager, le Droit d’Usage et d’Habitation (ou DUH) est un droit personnel, que l’on ne peut ni céder ni transmettre. C’est lui qui vous permet d’occuper librement un bien et d’en user sans en être le propriétaire.
Vous pouvez choisir d’abandonner ce droit en contrepartie d’une compensation financière à tout moment.
La répartition des charges et travaux entre le vendeur et l’acquéreur sont définis par les articles 605 et 606 du code civil.
Plus précisément : L’acquéreur aura à sa charge les gros travaux tels qu’entendus dans l’article 606 du Code civil (« les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier ») auxquels il convient d’ajouter : les façades en entier à l’exception des lessivages et peintures des façades, fenêtres, portes-fenêtres, volets, la toiture : réfection et/ou étanchéité en entier.
De son côté, le vendeur aura à sa charge les réparations tels qu’entendus dans l’article 605 du Code civil et comprend toutes les réparations à l’intérieur de l’habitation, et notamment ce qui concerne la chaudière. Il est convenu entre les parties que les cumulus, chaudières, appareils de chauffage, sanitaires, éviers, portes, etc, utilisés du fait du droit d’usage et d’habitation par le vendeur, seront réparés et remplacés le cas échéant par celui-ci.
Le vendeur dispose de deux garanties solides : l’hypothèque légale spéciale et l’action résolutoire. L’hypothèque légale spéciale fait du vendeur le créancier prioritaire de l’acquéreur. De son côté, l’action résolutoire permet d’annuler la vente en cas de non paiement. Dans ce cas, vous récupérez la pleine propriété du bien et vous conservez ce qui a été précédemment versé à titre de dommages et intérêts.
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